Comme nous l’avons répété ici à plusieurs reprises, tous les motards sont confrontés à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance moto s’ils souhaitent se déplacer en France et plus généralement sur le continent Européen. En effet, il convient de constater qu’aujourd’hui la souscription obligatoire d’un contrat d’assurance moto ou automobile est imposée dans la très grande majorité des pays à travers le monde. A travers la signature impérative d’un contrat d’assurance moto ou plus globalement d’un contrat d’assurance routière, les pouvoirs publics entendent assurer une protection globale et individuelle des usagers de la route. Tout d’abord, il s’agit de permettre aux usagers de la route de ne pas se mettre dans une situation inextricable dans l’hypothèse de la survenance d’un accident de la circulation. L’indemnisation des victimes d’un accident de la route peut atteindre des sommes mirobolantes qui ne sont naturellement pas à la portée de tous les contribuables.

Par ailleurs, cette logique assurantielle permet également de protéger la collectivité globale des usagers de la route parce qu’ils ont la certitude de ne pas se retrouver dans une situation inconfortable. Cette sécurité est d’autant plus renforcée par la mise en place d’un fonds de garantie destinée à intervenir dans l’hypothèse où un usager de la route n’a pas satisfait à son obligation de disposer d’un contrat d’assurance routière. En outre en matière d’assurance moto, il est également nécessaire d’être en mesure de démontrer le respect de ladite obligation auprès des services de Police ou de Gendarmerie. A ce propos, l’article R211-14 du Code des Assurances prévoit que « tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ». En conséquence, il apparaît très clairement que la question de l’assurance routière est remarquablement encadré par le Code des Assurances si bien que son fonctionnement est d’une rare limpidité ce qui bénéficie aussi bien aux pouvoirs publics qu’aux usagers de la route sans oublier les compagnies d’assurance.

Au regard de la vulnérabilité des motards sur les routes hexagonales, la distribution de contrats d’assurance moto n’est pas toujours le secteur le plus rentable pour les compagnies d’assurance. En effet dans l’hypothèse de l’actionnement d’un contrat d’assurance moto, il arrive fréquemment que les indemnisations allouées atteignent des sommes mirobolantes. Dès lors, nous assistons contre toute attente à un phénomène de recul de la part de certaines compagnies d’assurance qui formulent de vives hésitations lorsqu’il s’agit de fournir un contrat d’assurance moto à tel ou tel motard. Néanmoins, il s’agit d’une situation difficile car elle met en confrontation deux droits fondamentaux. Tout d’abord, les compagnies d’assurance au même titre que toutes les personnes morales exerçant une activité commerciale devraient pouvoir avoir l’opportunité de choisir elles-mêmes avec qui elles contractent notamment en matière d’assurance moto. En revanche dans le même temps, les motards sont confrontés aux dispositions impératives du Code des Assurances qui imposent la souscription d’un contrat d’assurance moto à tout motard souhaitant circuler sur les routes hexagonales et Européennes.

Par voie de conséquence, seule une intervention précise du Législateur était de nature à l’établissement d’une solution intermédiaire en la matière. Ainsi, le Code des Assurances prévoit un mécanisme remarquablement bien encadré au terme duquel tout motard éconduit à l’occasion de son désir de signature d’un contrat d’assurance moto est invité à saisir le Bureau Central de Tarification. Par ailleurs, ledit Code ajoute que « le bureau central de tarification a pour rôle exclusif de fixer le montant de la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance intéressée est tenue de garantir le risque qui lui a été proposé. Il peut, dans les conditions fixées par le décret en Conseil d’Etat susmentionné, déterminer le montant d’une franchise qui reste à la charge de l’assuré ». Il s’agit d’une solution intermédiaire assez intéressante car elle ménage les parties en présence auxquelles il est strictement impossible de donner tord. A ce propos, nous retrouvons d’ailleurs la logique qui a cours en matière bancaire dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’un établissement de crédit à la suite d’une requête formulée par la Banque de France.

Dans la mesure où la circulation reste la première cause de mortalité chez les jeunes et qu’ils sont fort nombreux à conduire un deux-roues, les assureurs mutualistes implantés sur le marché de l’assurance moto ont pris la décision de s’engager collectivement contre ce fléau. En effet, ils tendent à démontrer qu’ils ne sont pas exclusivement intéressés par la commercialisation de contrats d’assurance moto même s’il peut s’agir d’une activité très lucrative au sens mutualiste du terme. Il convient effectivement de rappeler que dans le cadre d’une mutuelle distribuant notamment de l’assurance moto, les bénéfices engrangés bénéficient à l’entité de manière globale mais absolument pas à d’éventuels actionnaires. Néanmoins quel que soit la manière de vendre des contrats d’assurance moto, il serait surtout salutaire qu’ils ne soient plus actionnés aussi souvent. C’est pourquoi, le GEMA s’est investi d’une mission aussi ambitieuse que nécessaire et consistant dans l’éducation routière des jeunes en matière de conduite d’un deux-roues notamment.

Dans cette optique, le GEMA ainsi que ses partenaires ont sillonné la France au cours de l’été afin de partir à la rencontre des jeunes vacanciers afin l’espoir chevillé au corps de leurs faire comprendre que la sécurité routière n’est pas une lubie sécuritaire mais une impérieuse nécessité à vocation humaniste : « La piste est animée par une équipe de spécialistes de la pédagogie des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) en partenariat avec GEMA Prévention, une association créée par les mutuelles du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance), syndicat professionnel dont les mutuelles adhérentes représentent 23,3 millions d’assurés en France, et couvrent une auto et un deux-roues sur deux ». Or, il convient de constater qu’au même titre que les évènements organisés tout au long de l’année au sein des établissements scolaires, la tournée estivale du GEMA a rencontré un profond succès. Il convient alors de s’interroger sur le fait de savoir s’il ne serait pas de bon aloi de prévoir des formations obligatoires au cœur des établissements dès le collège pour que la sécurité routière soit véritablement ancrée dans les mœurs dès le plus jeune âge.

Conformément aux dispositions du Code des Assurances, les motards ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance moto afin de se déplacer en France. Il s’agit d’une contrainte liée à la dangerosité de la circulation routière notamment pour les motards et au désir de répartir le risque de façon égalitaire. Ainsi, le fait de disposer d’une assurance moto permet aux motards de circuler sur les routes hexagonales en toute quiétude du point de vu assurantiel. En effet si un motard est à l’origine d’un accident de la circulation ou si sa responsabilité est partiellement engagée, il aura l’opportunité d’activer son contrat d’assurance moto. Or sans le recours du contrat d’assurance moto souscrit auprès d’une compagnie d’assurance bénéficiant d’un agrément pour exercer de telles activités, il serait difficile pour ne pas dire impossible pour un contribuable lambda d’assumer le paiement d’un processus d’indemnisation. Au regard de la dangerosité de la circulation routière et de la gravité des accidents de la route qui s’y produisent, il convient effectivement d’avoir conscience que les indemnisations atteignent souvent des montants très élevés.

Toutefois malgré cette obligation clairement énoncée au sein du Code des Assurances, certains motards se soustraient à la souscription d’un contrat d’assurance moto. C’est pourquoi, le Législateur a été contraint de prévoir des sanctions pour les motards qui ne disposent pas d’un contrat d’assurance moto alors même qu’ils empruntent les routes hexagonales.  Si le Code de la Route prévoit l’application d’une amende de 3750 €uro, des peines complémentaires inhérents au permis de conduire peuvent être prononcées par le Juge : «  La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus ». Cependant au-delà des sanctions légales précédemment évoquées, il appartient surtout aux usagers de la route de prendre conscience des conséquences dramatiques inhérentes à la conduite sans contrat d’assurance routière.

En matière d’assurance moto, la question du lieu de stationnement habituel est tout à fait centrale et c’est la raison pour laquelle il convient de s’y intéresser plus longuement à travers un article dédié. En effet à l’occasion de la survenance d’un accident de la circulation, se pose souvent la question de la souscription antérieure d’un contrat d’assurance moto conforme aux dispositions du Code des Assurances. De plus au-delà de l’hypothèse extrême d’un accident de la circulation impliquant un motard, celui-ci doit s’interroger sur les conditions de la souscription de son assurance moto. Il appartient effectivement à tous les motards dont le lieu de stationnement habituel de la moto est en France de disposer d’un contrat d’assurance moto répondant aux exigences du droit hexagonal en la matière. Il s’agit d’une question qui apparaît saugrenue conceptuellement mais tout à fait fondamentale en pratique puisque certains motards sont tentés de souscrire un contrat d’assurance moto dans un pays de l’Union Européen affichant des conditions tarifaires plus attractives.

C’est pourquoi, le Législateur a été contraint de mettre en place des dispositions particulièrement précises en la matière dans le cadre du Code des Assurances. En effet, l’article L211-4-1 du Code des Assurances qui est le fruit d’une Loi du 17 Décembre 2007 indique que « le véhicule est réputé avoir son lieu de stationnement habituel en France lorsque, bien que soumis à l’obligation d’immatriculation en France, il est dépourvu de plaque d’immatriculation ou porte une plaque qui ne lui correspond pas ou ne lui correspond plus et que l’accident survient sur le territoire français ». En outre au-delà de cette hypothèse très particulière, le Code des Assurances envisage deux autres cas pour lesquels nous assistons à un rattachement assurantiel au territoire hexagonal. Il s’agit effectivement de protéger l’ensemble des usagers de la route face au risque d’être confronté à une personne dont le contrat d’assurance moto ne présente pas des atouts similaires à ce qui se fait en France.

Au regard des dispositions du Code des Assurances, tout contrat d’assurance moto doit contenir une garantie permettant d’indemniser les victimes d’un sinistre provoqué par tout motard. Il s’agit d’une obligation qui n’est évidemment pas propre aux contrats d’assurance moto puisque nous la retrouvons également sur le secteur plus traditionnel de l’assurance automobile. A ce propos, il convient d’ailleurs de noter que du point de vue assurantiel, les contrats d’assurance moto et automobile sont tout bonnement similaires. En revanche, les contrats d’assurance moto contiennent des spécificités de nature commerciale parce que les compagnies d’assurance ont parfaitement compris que les motards constituent une communauté assez singulière. Il est toutefois nécessaire de ne pas systématiquement accabler les motards à l’occasion de l’évocation des difficultés de la cohabitation routière sur les routes hexagonales. En effet, les statistiques dévoilées par les assureurs commercialisant des contrats d’assurance moto illustrent parfaitement que nous sommes généralement en présence d’une problématique réciproque de cohabitation.

Dès lors dans le cadre de l’analyse des garanties minimales contenues dans un contrat d’assurance moto, il convient de citer un exemple précis à travers la Mutuelle des Motards. En effet, cet assureur mutualiste a pris la décision d’insérer des garanties minimales dans chacun des contrats d’assurance moto qu’elle distribue en France : « Elle rembourse les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation, de rééducation y compris le forfait journalier restés à la charge du sociétaire. Premier assureur à proposer le remboursement du casque, s’il est endommagé lors d’un accident de la circulation, la Mutuelle des Motards rembourse également l’équipement du motard ». Au-delà de la citation de cet exemple, il convient de noter que la Mutuelle des Motards est un acteur de référence sur le marché de l’assurance moto si bien que tous ses concurrents s’inspirent énormément de ses décisions et de sa politique tarifaire.  Toutefois depuis l’avènement d’Internet dans l’ensemble des foyers Français, il est de bon aloi de recourir à un comparateur d’assurance moto afin d’établir son choix de manière purement raisonnée.

Alors que les vacances s’achèvent prochainement sur le territoire hexagonal, la Sécurité Routière vient de publier les prévisions routières à compter de ce Vendredi 25 Août 2011 et pour l’ensemble du week-end. Il s’agit d’informations importantes dans l’optique de l’organisation de son retour ou tout simplement de son déplacement notamment pour les motards qui sont davantage vulnérables en tant que circulation. En effet, les statistiques dévoilées par les assureurs implantés sur le marché de l’assurance moto permettent de percevoir la dangerosité à laquelle les motards s’exposent lorsqu’ils sont en situation de densité routière. Or, ces informations issues de l’actionnement des contrats d’assurance moto sont particulièrement intéressantes car elles illustrent l’impérieuse nécessité d’améliorer les conditions de cohabitation entre les usagers de la route. En outre, il convient de ne pas remettre en conséquences ces chiffres issus des compagnies d’assurance distribuant de l’assurance moto car ils sont parfaitement corroborés par la Sécurité Routière qui dépend directement du Ministère des Transports.

Dès lors au regard de la dangerosité de cette cohabitation routière pour les motards, il nous appartient de les informer de la dangerosité des déplacements au cours de ce week-end dans la mesure où il s’agira de la vague de retours la plus grande depuis le début de l’été : « les flux de trafic seront répartis de manière homogène sur les trois journées de vendredi 26 août, samedi 27 août et dimanche 28 août. La rentrée scolaire en Belgique étant fixée au 31 août, de nombreux vacanciers belges devraient emprunter les autoroutes A31, A1 et A2 en direction de la frontière au cours du week-end ». Il appartient en conséquence aux motards mais plus globalement à tous les usagers de la route de faire preuve d’une prudence extrême. Par ailleurs au-delà de la particularité de ce week-end, il convient d’inviter les pouvoirs publics à revoir les formations à la conduite routière en ce qui concerne la question de la cohabitation car celle-ci reste encore très souvent conflictuelle.

Si la souscription d’un contrat d’assurance moto est obligatoire pour circuler en France, c’est également le cas au sein de l’Union Européenne. En effet à l’occasion de leurs déplacements, les motards sont amenés à se déplacer au-delà des frontières Françaises ce qui impose une réglementation très stricte en matière d’assurance moto. Il convient effectivement de garder à l’esprit que la survenance d’un accident de la circulation entraîne généralement des conséquences dramatiques pour les motards. C’est pourquoi, le fait d’anticiper la question de l’assurance moto est tout simplement indispensable pour les pouvoirs publics afin de protéger les motards de manière optimale. Malgré une apparence contraignante, la Législation inhérente à la souscription impérative d’un contrat d’assurance routière et plus précisément d’assurance moto est véritablement destiné à permettre aux assurés de ne pas se trouver dans des situations inextricables dans l’hypothèse malheureuse d’un accident de la route.

En revanche, la protection des compagnies d’assurance est également un objectif majeur pour les pouvoirs publics car le Droit Français s’efforce habituellement de s’inscrire dans une logique de parité même s’il a naturellement tendance à protéger les plus faibles. Dès lors en matière d’assurance moto, le Code des Assurances dispose que « cette garantie, lorsqu’elle est appelée à jouer hors du territoire français, est accordée par l’assureur dans les limites et conditions prévues par la législation nationale de l’Etat sur le territoire duquel s’est produit le sinistre ou par celle de l’Etat où le véhicule a son stationnement habituel lorsque la couverture d’assurance y est plus favorable ». A travers l’instauration de ce dispositif, il s’agit effectivement de permettre aux compagnies d’assurance de ne pas subir une forme d’aléa ligné aux déplacements accomplies par ses assurés. Il s’agit donc de saluer une fois supplémentaire la vision globale du Législateur dans le cadre de la mise en place du régime légal d’assurance moto en France mais également au sein de l’Union Européenne.

Sur le fondement des statistiques publiées par les compagnies d’assurance bénéficiant d’une importante clientèle sur le marché de l’assurance moto, il apparaît très distinctement que les motards subissent des conséquences bien supérieures à celles habituellement connues par les autres usagers de la route. Il s’agit d’une situation très perceptible lorsque nous analysons les rapports établis par les assureurs présents sur le marché de l’assurance moto. Néanmoins, il arrive parfois que certaines indemnisations fassent l’objet de contestations tant sur la nature des dommages que sur leur évaluation globale. Il appartient en conséquence aux pouvoirs publics d’encadrer très strictement les dispositions relatives à la procédure d’indemnisation applicable en matière d’assurance moto. Elle est d’ailleurs similaire à ce qui se fait sur le terrain de l’assurance routière en générale et est envisagé par les dispositions du Code des Assurances. Dès lors, il nous appartient d’étudier plus précisément d’évoquer la question de l’information préalable des victimes par la compagnie d’assurance du client ayant souscrit un contrat d’assurance moto.

Dans cette optique, il suffit de se référer aux dispositions de l’article L211-10 du Code des Assurances qui a été modifié au cours du mois d’Août 2011. Il en ressort qu’à l’occasion de la survenance de la circulation, la compagnie d’assurance a l’obligation d’engager un processus d’information assez précis au profit de la victime. En effet, ledit Code indique que l’assureur est tenu « d’informer la victime qu’elle peut obtenir de sa part, sur simple demande, la copie du procès-verbal d’enquête de police ou de gendarmerie et de lui rappeler qu’elle peut à son libre choix se faire assister d’un avocat et, en cas d’examen médical, d’un médecin ». Il s’agit d’un dispositif absolument pertinent dans la mesure où les compagnies d’assurance bénéficient de l’ensemble des informations nécessaires au terme de la production d’un accident de la circulation. Il est alors purement légitime que les parties en présence soient en mesure d’en prendre connaissance de manière pleine et entière.

Au terme de l’analyse de la naissance et du fonctionnement de la Mutuelle des Motards, il nous appartient d’analyser les prestations qu’elle fournit. En effet, la Mutuelle des Motards est essentiellement impliquée sur le marché de l’assurance moto du fait de sa constitution historique mais a depuis engagé un processus de diversification. Toutefois, la commercialisation de contrats d’assurance moto reste l’activité principale de cet organisme mutualiste qui dépend directement des dispositions du Code de la Mutualité. Or, il convient d’avoir conscience que la distribution de contrats d’assurance moto selon une logique mutualiste est assez différente de celle effectuée par les compagnies d’assurance car ces dernières doivent rendre des comptes après d’actionnaires plus ou moins pressants. Il est en revanche fondamental de ne pas s’inscrire dans une approche caricaturale des différentes existantes entre les assureurs mutualistes et les assureurs traditionnels car les prestations assurantielles sont quasiment similaires. Cependant dans le cadre notamment de la distribution de contrats d’assurance moto, les différences résident essentiellement dans la dynamique assurantielle poursuivie. En effet, la Mutuelle des Motards dépasse très largement son rôle d’assureur et s’efforce de continuellement défendre les intérêts des motards sur le territoire hexagonal. En outre pour en revenir aux prestations proprement dîtes de cet assureur mutualiste, « la Mutuelle des Motards conçoit et propose des offres d’assurance «prévention comprise» destinées aux conducteurs de 2-roues, quels que soient leur âge, leur expérience, le type de moto qu’ils conduisent et l’usage qu’ils en font. Forte de sa connaissance du marché du 2-roues et de son statut de leader technique de l’assurance deux-roues, la Mutuelle propose, en 2009, une nouvelle offre moto, plus simple, plus lisible et avec des formules plus étendues ». En conséquence s’il ne s’agit pas de porter un jugement sur les prestations assurantielles proposées par la Mutuelle des Motards, il nous appartient en revanche de souligner à quel point elle est utile au développement de la protection globale des motards sur les routes hexagonales. En effet, cette cause est tout à fait légitime au regard de la mortalité accrue des motards en France et même en Europe. Or, la Mutuelle des Motards se bat quotidiennement pour améliorer les infrastructures routières dans l’optique de la sécurisation optimale des motards.