Blog de L'assurance moto

En matière d’assurance moto, la question du lieu de stationnement habituel est tout à fait centrale et c’est la raison pour laquelle il convient de s’y intéresser plus longuement à travers un article dédié. En effet à l’occasion de la survenance d’un accident de la circulation, se pose souvent la question de la souscription antérieure d’un contrat d’assurance moto conforme aux dispositions du Code des Assurances. De plus au-delà de l’hypothèse extrême d’un accident de la circulation impliquant un motard, celui-ci doit s’interroger sur les conditions de la souscription de son assurance moto. Il appartient effectivement à tous les motards dont le lieu de stationnement habituel de la moto est en France de disposer d’un contrat d’assurance moto répondant aux exigences du droit hexagonal en la matière. Il s’agit d’une question qui apparaît saugrenue conceptuellement mais tout à fait fondamentale en pratique puisque certains motards sont tentés de souscrire un contrat d’assurance moto dans un pays de l’Union Européen affichant des conditions tarifaires plus attractives.

C’est pourquoi, le Législateur a été contraint de mettre en place des dispositions particulièrement précises en la matière dans le cadre du Code des Assurances. En effet, l’article L211-4-1 du Code des Assurances qui est le fruit d’une Loi du 17 Décembre 2007 indique que « le véhicule est réputé avoir son lieu de stationnement habituel en France lorsque, bien que soumis à l’obligation d’immatriculation en France, il est dépourvu de plaque d’immatriculation ou porte une plaque qui ne lui correspond pas ou ne lui correspond plus et que l’accident survient sur le territoire français ». En outre au-delà de cette hypothèse très particulière, le Code des Assurances envisage deux autres cas pour lesquels nous assistons à un rattachement assurantiel au territoire hexagonal. Il s’agit effectivement de protéger l’ensemble des usagers de la route face au risque d’être confronté à une personne dont le contrat d’assurance moto ne présente pas des atouts similaires à ce qui se fait en France.